CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OBJECTIFY

Mise à jour le : 07/06/2024

La Société OBJECTIFY (ci-après « OBJECTIFY ») édite et gère la marketplace OBJECTIFY https://objectify.io (ci-après « la Plateforme ») mise à disposition des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») leur permettant de commercialiser des produits ou services sous forme de NFT (jetons non-fongibles en français) et à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») d'acheter un NFT correspondant à un produit ou service directement sur la Plateforme.

Chaque utilisateur (ci-après « Utilisateur »), qu'il soit Internaute, Acheteur ou Vendeur doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») au moment de la création de son compte Acheteur ou Vendeur et prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies. Ces documents peuvent être consultés à tout moment en bas de page de la Plateforme.

OBJET

Les CGU définissent et encadrent les modalités d'utilisation de la Plateforme et déterminent les droits et les obligations respectifs des Utilisateurs et d'OBJECTIFY.

L'Utilisateur est informé du fait qu'OBJECTIFY agit uniquement en tant qu'opérateur de plateforme en ligne et donc comme simple intermédiaire technique entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Le contrat applicable entre un Acheteur et un Vendeur est constitué des conditions générales de vente du Vendeur et du contrat de tokenisation intégré aux métadonnées du NFT.

La relation entre OBJECTIFY et les Vendeurs est régie par les présentes CGU ainsi que par les conditions générales d'utilisation spécifiques aux Vendeurs (« CGU Vendeurs »).

OBJECTIFY pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invités à en prendre régulièrement connaissance.

CONDITIONS D'ACCÈS

Conditions liées à l'Utilisateur

L'Utilisateur doit être âgé de minimum 18 ans à la date d'inscription à la Plateforme. Si un mineur souhaite s'inscrire, son ou ses tuteurs légaux devront superviser l'utilisation de la Plateforme par le mineur.

L'Utilisateur peut choisir de naviguer sur la Plateforme sans créer de compte utilisateur ou de créer un compte utilisateur afin d'avoir accès aux fonctionnalités d'OBJECTIFY.

L'Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme, y compris les interactions blockchain.

Création d'un compte Acheteur ou Vendeur

Lors de l'inscription sur la Plateforme, l'Utilisateur pourra créer un compte Acheteur puis un ou plusieurs comptes Vendeur (ci-après indistinctement « compte Utilisateur ») en suivant la procédure correspondante sur la Plateforme. La création d'un compte Vendeur est soumis à validation par OBJECTIFY et à l'acceptation, par le Vendeur, des CGU Vendeurs.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations à jour, exactes et complètes à son inscription. L'Utilisateur s'engage à rectifier les données inexactes le cas échéant.

Wallet crypto

Pour créer un compte Acheteur, l'Utilisateur doit disposer d'un wallet crypto dont il fournit les coordonnées à la création du compte et qui est directement connecté à OBJECTIFY.

Si l'Utilisateur ne dispose pas de wallet crypto ou le souhaite, il peut se créer un wallet crypto directement depuis OBJECTIFY via un prestataire technique : Thirdweb. Pour cela, l'Utilisateur devra s'authentifier via son compte Google ou une adresse email.

OBJECTIFY n'es pas responsable du maintien et du fonctionnement du wallet crypto fourni par Thirdweb.

OBJECTIFY n'a aucun moyen de modifier le contenu du wallet crypto de l'Utilisateur et peut uniquement accéder aux informations qu'il contient.

Suppression du compte.

L'Utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte soit :

• En supprimant lui-même son compte depuis sa page de paramètres du profil;
• En contactant le service contact@objectify.io.

Dans ce cas, toutes les données relatives au compte utilisateur sont supprimées, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.

En cas de suppression du compte utilisateur, quelle qu'en soit la cause. OBJECTIFY notifiera à l'Utilisateur l'obligation de transférer ses NFT vers un Wallet crypto externe à OBJECTIFY dans un délai de trente (30) jours.

Le Vendeur pourra proposer une alternative pour détruire le NFT et déclencher la livraison du produit ou service afférent.

FONCTIONNALITÉS ET CONTENUS PROPOSÉS

OBJECTIFY met à la disposition de l'Utilisateur ayant créé un compte des fonctionnalités, en l'état, et qui pourront faire l'objet d'évolutions. La fourniture de la Plateforme et des fonctionnalités est réalisée selon une obligation de moyens. L'Utilisateur utilise la Plateforme selon ses besoins et sous sa seule responsabilité.

Les NFT sont proposés aux Acheteurs par les Vendeurs selon les modalités, notamment de prix, choisies par les Vendeurs et détaillées sur la Plateforme pour chaque NFT.

Transparence et classement

Les critères de référencement des Vendeurs sont indiqués dans l'annexe « Référencement, Déréférencement, Classement ».

Évaluation de la satisfaction client

À date, aucun avis ne sera recueilli sur la Plateforme.

Collection

Les collections de NFT sont proposées à la vente par chaque Vendeur. L'Utilisateur a la possibilité de naviguer sur la Plateforme et de prendre connaissance des Produits et Services proposés, organisés par chaque Vendeur sous forme de collection.

L'Acheteur peut voir les NFT qu'il a achetés et les informations correspondantes.

Commande et contrat électroniques

La Plateforme OBJECTIFY permet à un Acheteur d'être mis en relation et de conclure un contrat électronique avec un Vendeur afin de procéder à l'achat d'un NFT correspondant à un produit ou à un service commercialisé par le Vendeur.

Les conditions générales de vente du Vendeur et le contrat de tokenisation fournis à l'Acheteur par le Vendeur encadrent la commande de NFT entre l'Acheteur et le Vendeur et sont conclus exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.

L'acceptation et le paiement de sa commande par l'Acheteur entraînent la conclusion du contrat électronique entre l'Acheteur et le Vendeur.

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les Parties conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information d'OBJECTIFY et sur la blockchain ont valeur de preuve.

L'utilisation de la Plateforme OBJECTIFY est gratuite pour les Acheteurs. Le paiement du prix du NFT est encaissé et facturé par le Vendeur via un prestataire de service de paiement.

Paiement

Le paiement de la Commande s'effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de services de paiement (Stripe Connect), permettant l'encaissement du prix des transactions réalisées sur celle-ci.

À l'étape du paiement de la commande, l'Acheteur sera redirigé automatiquement vers la plateforme Stripe Connect. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur lors de la transaction bancaire.

L'Acheteur est débité du montant de sa commande au moment de la validation du paiement sur la Plateforme OBJECTIFY. Le NFT est ensuite transféré dans le Wallet crypto de l'Acheteur.

Livraison des produits et services

Le Vendeur est directement responsable de la bonne exécution du processus de vente des NFT vis-à-vis de l'Acheteur et de la livraison des produits et services qu'il commercialise.

Sauf précision contraire par le Vendeur, le NFT peut être détruit via la Plateforme OBJECTIFY. Dans ce cas, l'Acheteur renseigne ses informations de livraison, qui sont directement transmises au Vendeur par OBJECTIFY.

Le Vendeur a également la possibilité de prévoir d'autres modalités de destruction du NFT et de livraison des produits et services.

DISPONIBILITÉ

L'Utilisateur pourra utiliser le Service 24h/24, 7j/7, y compris les dimanches et jours fériés, hors périodes de maintenance décidée par OBJECTIFY. Pour autant, OBJECTIFY ne garantit pas la disponibilité permanente et continue de la Plateforme.

UTILISATION DE LA PLATEFORME

L'Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme s'il lui est légalement interdit de recevoir ou d'acheter des NFT ou d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme en vertu des lois du pays dans lequel il réside, ou à partir duquel il accède à la Plateforme ou utilise la Plateforme.

Utilisation interdite

L'Utilisateur ne doit pas utiliser son compte utilisateur d'une manière illégale ou interdite par les CGU. Il est interdit à l'Utilisateur de :

• D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité d'une manière qui induit ou vise à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui ;
• D'accéder ou de se maintenir frauduleusement sur la Plateforme, d'entraver ou d'altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données de le Plateforme ;
• D'utiliser la Plateforme dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

S'il s'avère que l'Utilisateur a un lien quelconque avec l'usage frauduleux d'un compte utilisateur, son compte utilisateur pourra être suspendu ou supprimé. En cas de suppression du compte utilisateur, OBJECTIFY le notifiera à l'Utilisateur, qui disposera d'un délai de trente (30) jours pour transférer ses NFT vers un wallet crypto externe à OBJECTIFY.

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme, l'Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Responsabilité

Toute action réalisée à partir du compte de l'Utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier et susceptible d'engager sa responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses codes d'accès et autres moyens de connexion à son compte Utilisateur.

L'Utilisateur sera responsable des pertes, dommages et frais encourus par OBJECTIFY ou par un tier causé par l'utilisation de son compte par lui-même ou par un tiers disposant de ses identifiants et mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à porter immédiatement à la connaissance d'OBJECTIFY toute utilisation non autorisée de ses identifiants, mots de passe et comptes en contactant le support dédié à l'adresse contact@objectify.io.

Litiges entre Acheteur et Vendeur

Tout litige survenant entre un Acheteur et un Vendeur devra être prioritairement traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l'exécution de la commande de produits et services réalisée via la Plateforme.

OBJECTIFY n'est pas impliquée dans le contrat conclu entre un Acheteur et un Vendeur et n'est, de ce fait, pas tenue d'intervenir dans les litiges qui pourraient exister entre eux.

ROLE D'OBJECTIFY

Les Utilisateurs reconnaissent qu'OBJECTIFY a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (« LCEN »). OBJECTIFY ne procède à aucune modération, aucun contrôle, ni aucune validation a priori des Produits et Services mis en ligne et n'intervient que comme intermédiaire technique dans la transaction opérée entre l'Acheteur et le Vendeur.

OBJECTIFY se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et/ou qu'il considérera comme manifestement illicite au sens de l'article 6 I 2° de la LCEN.

Signalement de contenus ou comportement illicites

L'Utilisateur a la possibilité de signaler à OBJECTIFY tout comportement illicite ou inapproprié sur la Plateforme à l'adresse contact@objectify.io. Une suite sera donnée à son signalement dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

OBJECTIFY traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable en la matière.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité https://objectify.io/privacy. La gestion des cookies est décrite dans la Politique Cookies https://objectify.io/privacy.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et ses fonctionnalités, ainsi que tout leur contenu (logiciel, clips, infographies, outil, logo, marque, texte éditorial et informatif, documents contractuels, etc.) susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle demeure la propriété exclusive d'OBJECTIFY ou de ses partenaires.

OBJECTIFY accorde à l'Utilisateur un simple droit d'usage de la Plateforme, personnel, non cessible, non exclusif et pour ses seuls besoins. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, la Plateforme et chacun des éléments qui la compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit d'OBJECTIFY.

Toute utilisation non autorisée des contenus de la Plateforme est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.

RESPONSABILITE D'OBJECTIFY

Principe de responsabilité

OBJECTIFY n'est pas responsable en cas de pertes, dommages, responsabilités, dépenses ayant pour source une négligence ou un manquement de l'Utilisateur aux CGU, ou d'un tiers.

OBJECTIFY n'est pas responsable en cas d'interruption de l'accès à la Plateforme et des conséquences qui en découleront pour l'Utilisateur.

Intermédiaire technique

La responsabilité d'OBJECTIFY est limitée à la mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs. OBJECTIFY n'est pas responsable des produits et services vendus par des Vendeurs sur la Plateforme, ni du respect, par les Vendeurs, du contrat applicable entre le Vendeur et l'Acheteur.

Les réclamations relatives aux produits ou services doivent être adressées directement au Vendeur concerné.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'OBJECTIFY ne pourra pas non plus être engagée en cas de :

1. défaut de respect par l'Utilisateur des prérequis techniques pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme ;
2. utilisation non conforme ou illicite de la Plateforme par l'Utilisateur ou par un tiers ;
3. d'impossibilité temporaire d'accéder à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ;
4. de cyberattaque ou d'atteinte à la Plateforme ;
5. dommage causé par les contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme.

DIVERS

Loyauté

Chaque Partie s'engage à exécuter les présentes en conformité avec les lois qui lui sont applicables, avec loyauté et, à ce titre, à respecter et à ne pas porter atteinte à l'image de l'autre Partie, notamment sur les réseaux sociaux, forums et sites internet d'influence.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie, à l'une quelconque de ses obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU, ainsi que leur objet et leur formation, sont régies par la loi française.

En cas de plaintes ou de différend, l'Utilisateur peut contacter contact@objectify.io.

Pour les Utilisateurs Internaute ou Acheteur

L'Utilisateur a la possibilité de contacter directement OBJECTIFY. Si aucun accord n'est trouvé, l'Utilisateur a la possibilité de saisir un médiateur : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dans l'hypothèse où aucun accord ne serait trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Pour les utilisateurs Vendeurs

Le Vendeur a la possibilité de contacter directement OBJECTIFY. Le Vendeur et OBJECTIFY s'efforcent de trouver un accord amiable dans un délai raisonnable de 30 jours maximum.

À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

ANNEXE – RÉFÉRENCEMENT, DÉRÉFÉRENCEMENT, CLASSEMENT

Référencement

OBJECTIFY sélectionne chacun de ses vendeurs sur la base de critères rigoureux afin de s'assurer de la qualité des offres émises sur sa Plateforme.

Pour être référencé sur la Plateforme OBJECTIFY, chaque Vendeur doit respecter les CGU Vendeur, qui précisent les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus afin d'être présents sur la Plateforme OBJECTIFY, notamment :

• Être un vendeur professionnel disposant de la capacité juridique nécessaire, régulièrement constitué et dont l'activité de vente de biens ou services est régulièrement déclarée, capable de fournir les justificatifs exacts et complets sur son statut et son activité ;
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la vente des biens ou services qu'il propose ;
• Respecter la législation et la règlementation française et européenne et les obligations contractuelles fixées dans les Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs ;
• Proposer un service de qualité aux clients de la Plateforme, au regard notamment de la qualité des biens et services vendus, des délais d'expédition et de livraison et du service après-vente ;
• Disposer d'un compte Vendeur sur la Plateforme OBJECTIFY comprenant des informations complètes et exactes.

Conformément aux CGU Vendeur, OBJECTIFY se réserve le droit d'accepter ou refuser la création d'un compte Vendeur sans qu'il ne soit nécessaire d'en justifier les motifs.

Déréférencement

Les Vendeurs sont déréférencés de la Plateforme si ces derniers, ou OBJECTIFY, mettent fin au contrat.

OBJECTIFY se réserve le droit de procéder au déréférencement temporaire ou définitif de la totalité ou d'une partie des offres d'un Vendeur qui manque à ses obligations légales ou contractuelles, notamment lorsqu'il utilise la Plateforme OBJECTIFY a des fins frauduleuses, offensantes, ou non prévues dans les CGU et les CGU Vendeur.

Critères de classement

Les Utilisateurs peuvent consulter les différentes offres des Vendeurs présents sur le site à l'aide d'un algorithme. Les résultats sont basés sur les critères de recherche sélectionnés (vendeur, catégorie de produit, date de vente, attribut, prix, nombre d'articles restants, etc.). Cette liste de critères de tri et de filtres n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer à tout moment.

Les Vendeurs et leurs ventes programmées sont classés plus ou moins haut en fonction de la date et de l'heure de l'ouverture de la vente. En règle générale, les ventes dont la date d'ouverture est la plus proche sont classées en premier. Les Vendeurs dont une vente est en cours et dont la quantité de produits restants est faible sont également mis en avant et remontés dans le classement.

OBJECTIFY se réserve le droit de monétiser une amélioration du classement ou des encarts spéciaux de mise en avant de certains Vendeurs et de certaines de leurs ventes.